Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme OnArriveBien, sur le web et sur ses applications mobiles.

OnArriveBien est un service de mise en relation entre familles d'un même établissement, destiné à faciliter l'organisation de covoiturages domicile–établissement. L'utilisation du service vaut acceptation de ces conditions.

2. Rôle de la plateforme

OnArriveBien met en relation les familles et fournit des outils d'organisation. La plateforme :

• n'organise pas les trajets et n'est partie à aucun accord entre familles ;
• ne transporte personne et n'exerce aucune activité de transport ;
• ne vérifie ni permis, ni véhicule, ni assurance, ni antécédents ;
• ne perçoit et ne gère aucun paiement entre familles.

Le point de rendez-vous, l'horaire, la confirmation et la conduite relèvent exclusivement des responsables légaux concernés.

3. Conditions d'accès

L'accès est réservé aux personnes majeures, parents ou responsables autorisés d'un élève scolarisé dans un établissement membre. Il n'existe pas d'inscription publique : les accès sont créés ou autorisés par l'établissement.

Les identifiants sont personnels. Ils doivent être protégés et ne peuvent être transmis à une personne extérieure au foyer.

4. Règles de conduite

Il est interdit d'utiliser le service pour tenir des propos illicites, injurieux, discriminatoires, menaçants ou harcelants ; démarcher ; usurper une identité ; collecter des coordonnées hors du besoin d'organisation ; contacter directement un enfant ; ou rechercher un bénéfice financier.

Un contenu peut être signalé et un autre parent bloqué depuis la conversation. Selon la gravité, les mesures peuvent aller de l'avertissement à la suspension définitive.

5. Partage des frais

Le covoiturage suppose un trajet effectué pour le propre compte du conducteur et un partage des frais sans bénéfice, conformément à l'article L.3132-1 du code des transports. OnArriveBien n'intervient dans aucun échange financier.

6. Responsabilité

OnArriveBien met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. La plateforme ne peut être tenue responsable du déroulement des trajets, du comportement des utilisateurs, des informations qu'ils déclarent ni d'une interruption liée à la maintenance ou à un cas de force majeure.

Chaque responsable légal reste seul décisionnaire lorsqu'il confie un enfant à une autre famille ou accepte de transporter l'enfant d'autrui.

7. Assurance et autorisation

Le conducteur doit disposer d'un permis valide et d'une assurance automobile couvrant le transport de passagers à titre gratuit. Il lui appartient de le confirmer auprès de son assureur.

Les familles sont invitées à formaliser une autorisation parentale avant le premier trajet.

8. Données personnelles

Les traitements de données sont détaillés dans la politique de confidentialité. L'adresse exacte d'un foyer n'est jamais affichée aux autres familles. L'accès de la modération aux conversations est réservé aux besoins de sécurité et journalisé.

9. Suspension et suppression

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis son espace ou auprès de l'assistance. OnArriveBien peut suspendre un compte en cas de violation de ces conditions, de retrait de validation par l'établissement ou de risque pour la communauté.

Les durées de conservation applicables après clôture sont précisées dans la politique de confidentialité.

10. Évolution et droit applicable

Toute évolution substantielle des présentes conditions est portée à la connaissance des utilisateurs. Une nouvelle acceptation peut être demandée.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Une solution amiable sera recherchée en priorité à l'adresse contact@onarrivebien.fr.